PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-126016


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d'assurance mutuelle différentielle d'aide au retour à l'emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant de la procédure : 484bf531-3e82-4ef5-afc2-53d3e15daa7a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, il n'est pas alloti. Cet accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° du CCP (code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euros TTC sur la durée maximale de l'accord-cadre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 916,666.67 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d'assurance mutuelle différentielle d'aide au retour à l'emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79611000 Services de recherche d'emplois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 916,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit (60%) : 1. Les moyens humains - expérience et organisation de l'équipe (24%); 2. Méthodologie d'intervention (24%); 3. Méthodologie d'aide à la communication, de pilotage et de suivi de la prestation (12%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140636000
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad736c22-8e61-4f41-aa41-95461cd4890b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025