Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-126204


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des services administratifs du CASVP (services centraux et services déconcentrés) ainsi que des parties communes et autres divers locaux des résidences à destination des personnes âgées gérées par le CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux. - La sortie et la rentrée de conteneurs poubelles. - La désinfection des points de contact et des sanitaires. - Le contrôle de la qualité d'exécution des différentes prestations. - Le suivi de la qualité du marché (traitement des réclamations…). - L'accompagnement à l'établissement des plans de prévention des différents sites. - Le suivi administratif et financier du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Services administratifs et déconcentrés (arrondissements parisiens) du CASVP. - Résidences à destination des personnes âgées (arrondissements parisiens, Neuilly sur Seine et Boulogne Billancourt).
Identifiant de la procédure : 61b841a8-13fc-4d86-8c83-6b8b28d38634
Identifiant interne : NETLOCAUX2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : lot 1 et lot 2 : Paris (75) lot 3: Paris (75) et les Hauts-de-Seine (92).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché, passé en appel d'offre ouvert est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-12 et R2162-14 du code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes) . Pour les lots 1, 2 et 3 des visites de locaux devront être effectuées, leurs modalités sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
Description : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que les régie de Quartier (RQ) les entreprises d'insertion (EI) , les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; les associations intermédiaires (AI) ; les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour le lot 1: Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 208 000 Euros HT et montant maxi 1 105 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 416 000 Euros HT et montant maxi 2 210 000 Euros HT

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
Description : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 1 300 000Euros HT et montant maxi 5 460 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 2 600 000 Euros HT et montant maxi 10 920 000 Euros HT

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 :Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
Description : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 650 000 Euros HT et montant maxi 3 250 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 1 300 000 Euros HT et montant maxi 6 500 000 Euros HT

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Hélène BIENFAIT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 68 64 18
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bc2f1a8-08c2-4b48-ad5d-cb3d89f6626a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 18:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025