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733750-2024
733750-2024 - Mise en concurrence
France – Conseil en affaires et en gestion et services connexes – ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE
Description : Dans le cadre de son développement stratégique, IN Groupe est amené à considérer des acquisitions ou des cessions d’activités potentielles. La consultation a pour objet des prestations de conseils et accompagnement dans le cadre de telles opérations sur des sujets de type financiers (Lot 1), informatiques (Lot 2), audit environnemental et plus largement RSE (Lot 3) et diligences spéciales (carve out, synergies, industrielles, etc….) (Lot 4).
Identifiant de la procédure : f62499ad-2572-4b1a-ba11-ab4c42eb9378
Identifiant interne : P2024000651
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE FINANCIERES
Description : Dans le cadre de son développement stratégique, IN Groupe est amené à considérer des acquisitions ou des cessions d’activités potentielles. La consultation a pour objet des prestations de conseils et accompagnement dans le cadre de telles opérations sur des sujets de type financiers (Lot 1), informatiques (Lot 2), audit environnemental et plus largement RSE (Lot 3) et diligences spéciales (carve out, synergies, industrielles, etc….) (Lot 4).
Identifiant interne : P2024000651
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE IT
Description : Dans le cadre de son développement stratégique, IN Groupe est amené à considérer des acquisitions ou des cessions d’activités potentielles. La consultation a pour objet des prestations de conseils et accompagnement dans le cadre de telles opérations sur des sujets de type financiers (Lot 1), informatiques (Lot 2), audit environnemental et plus largement RSE (Lot 3) et diligences spéciales (carve out, synergies, industrielles, etc….) (Lot 4).
Identifiant interne : P2024000651 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE ENVIRONNEMENT ET RSE
Description : Dans le cadre de son développement stratégique, IN Groupe est amené à considérer des acquisitions ou des cessions d’activités potentielles. La consultation a pour objet des prestations de conseils et accompagnement dans le cadre de telles opérations sur des sujets de type financiers (Lot 1), informatiques (Lot 2), audit environnemental et plus largement RSE (Lot 3) et diligences spéciales (carve out, synergies, industrielles, etc….) (Lot 4).
Identifiant interne : P2024000651 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ACCOMPAGNEMENT M&A : DUE DILIGENCE spéciales (Synergies, carve out , industrielle, ….)
Description : Dans le cadre de son développement stratégique, IN Groupe est amené à considérer des acquisitions ou des cessions d’activités potentielles. La consultation a pour objet des prestations de conseils et accompagnement dans le cadre de telles opérations sur des sujets de type financiers (Lot 1), informatiques (Lot 2), audit environnemental et plus largement RSE (Lot 3) et diligences spéciales (carve out, synergies, industrielles, etc….) (Lot 4).
Identifiant interne : P2024000651 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 352 973 622
Département : Ile-de-France
Adresse postale : 38, Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy STOFFAES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33(0)608773343
Adresse internet : www.ingroupe.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 394ab306-9295-4dae-b87b-d09ef4b75542 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 08:38:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 733750-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024
