Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-50933


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SASU FNCCR
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure : 78d36cda-fc7e-4a3e-80bf-f8daefbe5e41
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR
Identifiant interne : LOT 1 (unique)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Dk6s7nIlPo&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Dk6s7nIlPo&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SASU FNCCR
Numéro d'enregistrement : 97865712000017
Adresse postale : 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183757770
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Dk6s7nIlPo&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77b1c4a4-a67b-403c-a05f-96a7d29657ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 20:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025