Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 77
Annonce n° 25-51086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Description : Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Identifiant de la procédure : c3ddcb8c-6bb8-490f-9cd3-1eb8b9265f96
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (prestations ponctuelles) conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations traitées en accord-cadre à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT pour la durée maximale du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site Ségur-Fontenoy est prévue afin que chaque opérateur économique prenne connaissance des contraintes d'exécution et des spécificités du site en vue d'établir son offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux sur le site Segur-Fontenoy
Description : réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy. Le marché concerne les prestations régulières de nettoyage du site ainsi que des prestations ponctuelles spécifiques.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique - évaluée à l'aune des sous-critères décrits à l'article 5.2.1 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142755013
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1761b08d-c9ae-43b2-8219-ab8e7acd5643 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025