Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses filiales

France: Services de courrier
Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris
Habitat et de ses filiales
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses
filiales
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est
fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8b9e3b1b-f055-4536-b1fd-e168e30c757e
Identifiant interne: 2024/192
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les
candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le
module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics. parishabitat.fr/
accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Dématérialisation, édition, mise sous pli et expédition des courriers sortants égrenés de Paris Habitat et de ses
filiales
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est
fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1643613

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet
de deux reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers
exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente
consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : 2. les effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : 3. les références du candidat au cours des trois dernières
années pour les services similaires à l'objet du marché. Outils, usines ou équipements techniques : 4. le matériel,
et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : candidat
disposant de l'agrément pour la conservation d'archives publiques délivré par le préfet du département siège de la
société ou organisme (anciennement dénommé «agrément SIAF»)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643613
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D460733C-B434-C222-1979500717D74833
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: D460735E-05FC-43C2-C7F5274793E2B61F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: D460736F-D981-59E5-14F951A1166C8ED2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d088acea-79b0-4b3a-96c9-0e297ffb9efb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français