Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-136491
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DMG572
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion de la télésurveillance sur les bâtiments et sites du Territoire de l'Ouest.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Communes de Le Port et de la Possession
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23923 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur les communes de Le Port et de la Possession -
Description du lot : LOT 2 : Communes de Saint-Paul
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57163 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur la commune de Saint-paul -
Description du lot : LOT 3 :Communes de Saint-Leu et Trois-Bassins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35483 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur les communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins -
Description du lot : LOT 4 : Des ports de plaisance de Saint -Leu, Saint-Gilles et de Le Port.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30768 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les ports de plaisance de Saint -Leu, Saint-Gilles et de Le Port.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14
du Code de la commande publique,sur toute la durée du contrat (4 ans), sans montant minimum et avec un montant maximum par lot comme suit:
*Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 000 HT ;
*Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT ;
*Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT ;
*Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 HT.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/12/2025.
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 09/01/2026 à 12h00 (heure locale).
Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
