Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-16622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Description : Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI
Identifiant de la procédure : 039a76c4-5037-4b5c-9091-d276097e04d9
Identifiant interne : P20250082
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Description : Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI
Identifiant interne : P20250082

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4. Les délais contractuels s'entendent hors délai de validation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 points
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis par le candidat et selon les sous critères suivants : Sous critère 1 : Organisation, qualification et expérience du personnel dédié au marché (30 points) - Niveau d'expertise de l'équipe eu égard aux qualifications et expérience de chaque intervenant (10 points) - Répartition des missions entre les membres de l'équipe en fonction des éléments de mission et selon leur compétence (10 points) - Composition et organisation de l'équipe projet, identification du chef de projet et selon les compétences attendues (10 points) Sous critère 2 : Compréhension du projet et approche méthodologique (25 points) - Un détail du contenu des prestations en fonction des différentes phases 10 points - Méthodologie globale pour mener à bien le marché décliné en phase 15 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40 points
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montants total HT mentionnés par les candidats à son Cadre de la Décomposition du Prix global et forfaitaire. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critére performance environnementale 5 points
Description : Qualité environnementale de la flotte des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations et actions menées permettant de s'insérer dans la lutte contre le changement climatique. 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1144867.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8b1670f-737a-4005-9d5a-e6a84ec794dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 07:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026