Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Réalisation de bilans conseils auprès des Très Petites Entreprises dans le cadre de l'Action Collective de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Référence acheteur : 2025_ECO_0005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 64100 Bayonne
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montants estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
La mission porte sur la réalisation d'un bilan conseil stratégique qui permettra de formaliser la méthodologie d'un projet d'investissement d'une TPE, de fixer des objectifs de développement et de construire des indicateurs permettant un pilotage efficace du projet.
Il s'agira également d'accompagner la réflexion du chef d'entreprise dans un cadre plus global au regard notamment du marché, des évolutions règlementaires et des coûts engagés, mais surtout des enjeux de la transition écologique, énergétique et sociétale
Ce bilan conseil doit permettre de vérifier la capacité du gérant à mener son projet de développement.
Préparation et présentation lors des Comités de Pilotage des préconisations issues des bilans conseils
Classification CPV : Principale : 79411100 services de conseil en développement des entreprises
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 euros
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Une avance est prévue dans les conditions des pièces de la consultation.
La durée du contrat est de 4 ans.
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.
Envoi à la publication le : 07/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/