Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Nièvre
Correspondant : Mme Elise DUQUENNE, Cheffe du service Achats, Hôtel du Département, 58039 Nevers cedex, tél. : 03 86 60 67 94, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://nievre.fr/
Objet du marché : Entretien et de Maintenance des Portes et Portails dans les bâtiments exploités par le Conseil Départemental (relance)
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Nièvre
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Entretien et de Maintenance des Portes et Portails dans les bâtiments exploités par le Conseil Départemental (relance)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :motifs techniques et et financiers
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Relance suite à infructuosité.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 76000 euro(s) HT sur la durée du contrat. L'accord cadre a une durée de 48 mois.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 3 du RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0013
Renseignements complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mai 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.ternum-bfc.fr
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