Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-91715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de bilan de compétences
Description : L'ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
Identifiant de la procédure : 98dce0a7-4f0f-45be-a46f-2b4eed03bc96
Identifiant interne : 2025_017
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79633000 Services de développement du personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestation de bilan de compétences
Description : L'ARS Mayotte exprime un besoin de réalisation de prestations de bilans de compétences conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L6313-1 2°, L6313-4 et R6313-3 à R6313-8 du code du travail qui définissent le cadre juri-dique du bilan de compétence à destination des agents volontaires à la suite des entre-tiens annuels.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79633000 Services de développement du personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 14/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Délais règlementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13002592700018
Département : Agence régionale de Santé Mayotte
Adresse postale : SERVICE FINANCIER CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0639252330
Adresse internet :
https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e4dacf0-4545-4adc-afb0-dfc310b84725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 14:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
