Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-98376
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : ABONNEMENT À UNE BASE DE RESSOURCES ICONOGRAPHIQUES PHOTO/ILLUSTRATION/ VIDÉO LIBRES DE DROITS EN LIGNE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE
Lieu d'exécution : VILLE DE NICE, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée en vertu de l'article 2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Estimation : 20 000,00 euro(s) HT (établie sur une durée de 12 mois)
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Forme de prix : Forfaitaire (DPGF)
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le DUME
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 02/10/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Uniquement via la plateforme SAFETENDER
Adresse :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com, 06000 NICE
Coordonnées :
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement via la plateforme SAFETENDER
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
GRATUIT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
