Location longue durée de véhicules hybrides ou électriques neufs à destination de la flotte de fonction de Côte d'Azur Habitat

France: Véhicules électriques
Location Longue Durée de véhicules hybrides ou électriques neufs à destination de la flotte
de fonction de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Location Longue Durée de véhicules hybrides ou électriques neufs à destination de la flotte de fonction de Côte
d'Azur Habitat
Description: Location Longue Durée de véhicules hybrides ou électriques neufs à destination de la flotte de fonction
de Côte d'Azur Habitat
Identifiant de la procédure: 4f59f56d-43a0-4c43-b2e5-29f232f79a1c
Identifiant interne: AOO LLD Véhicules
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La consultation est
lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir Règlement de Consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location Longue Durée de véhicules hybrides ou électriques neufs à destination de la flotte de fonction de Côte
d'Azur Habitat
Description: La présente consultation concerne la Location Longue Durée de véhicules hybrides ou électriques neufs
à destination de la flotte de fonction de Côte d'Azur Habitat, pour une durée de 48 mois et un kilométrage annuel de
25 000 kms par véhicule. Le nombre estimatif de véhicules à fournir dans le cadre de cette location est de 12.
Identifiant interne: Non alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes. La date de prise d'effet de l'accord-
cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration
jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou
équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours
des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément
à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas
en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa
capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre,
une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également
prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La
société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer,
en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en
disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension
similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en
annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises
dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements,
le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet
intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent
accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-
dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission
européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble
des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt
aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur
reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des
opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II
et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent,
également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de
candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations
requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le
candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME
et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations
des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat
ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une
part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et
B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs
économiques.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 4 ans, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la
note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son
offre comprenant : Sous- critère 1 : Les fiches techniques des véhicules proposés dans le Bordereau de Prix : 10%
(2 points). Le candidat fournira les fiches techniques complète de l'ensemble des véhicules proposés. Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence, la fiabilité et la diversité des propositions du candidat au regard des attendus du
cahier des charges. Sous-critère 2 : La description des prestations d'entretien proposées par le candidat : 10% (2
points). Le candidat décrira l'ensemble des prestations incluses dans l'entretien des véhicules et comprises dans
le tarif de location, y compris hors département des Alpes Maritimes. Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité
et la diversité de la proposition du candidat au regard des attendus du cahier des charges. Sous-critère 3 : La
méthodologie de gestion en cas de panne : 10% (2 points). Le candidat décrira quelles sont les modalités de prise
en charge de véhicule en cas de panne, et la gestion mise en place. Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de
la proposition du candidat au regard des attendus du cahier des charges, notamment les garanties données par
celui-ci et sa réactivité. Sous-critère 4 : Les modalités pratiques de restitution des véhicules : Le candidat indiquera
les modalités de restitution desvéhicules, et notamment le coût du kilomètre supplémentaire à la restitution, pour
chaque véhicule proposé : 5% (1 point), Côte d'Azur Habitat appréciera l'importance de ce coût pour chaque
véhicule et jugera sur l'attractivité des propositions du candidat, ainsi que sur leur souplesse. Sous-critère 5 :
L'impact environnemental : 5% (1 point) : le candidat indiquera la quantité d'émission de CO2 pour les véhicules
hybrides, et l'éligibilité au score environnemental pour les véhicules électriques. Côte d'Azur Habitat appréciera la
qualité des véhicules proposés au regard de leur impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel
(articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel
du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut
être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le
Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation
de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn
et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment
au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis
d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité
à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner
la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou
notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187502
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 1706000500002618
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12ba229b-c602-4a99-b0a3-3aa8802541cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français