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577853-2025
577853-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Marché pour l'acquisition de prestations SI applications locales DR et DN
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour l'acquisition de prestations SI applications locales DR et DN
Description : Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, développement applicatif et tierce maintenance applicative pour les applications locales des directions régionales et nationales, dans les domaines suivants: -Applications SI, -Digital Workplace (environnement Microsoft Office 365), -Automatisation (robots) et low code / no code dans les technologies de développement référencées à ENEDIS Ce marché comportera 4 lots dont 3 lots géographiques pour les Directions Régionales et un lot pour le pôle Hub Services Régionaux de la DSI.
Identifiant de la procédure : 87e6cde0-3d92-4e72-9e04-bd54a57c9c4b
Identifiant interne : AVIS019058
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS19058 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: IDF – Régions parisiennes (DR Ile de France Est, Ouest et Paris)
Description : Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, développement applicatif et tierce maintenance applicative pour les applications locales des directions régionales et nationales, dans les domaines suivants: -Applications SI, -Digital Workplace (environnement Microsoft Office 365), -Automatisation (robots) et low code / no code dans les technologies de développement référencées à ENEDIS
Identifiant interne : AVIS019058
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité : 4
Options :
Description des options : OPTION DE DUREE: 3 périodes de 1 AN - La durée du lot comprend l'option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités économiques et financières : - Fourniture des différentes attestations sur l’honneur - Fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années - Les candidats doivent transmettre leur numéro unique d'identification (SIREN) - Le candidat doit justifier un CA > à 7,2M€
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de Product Owner pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 15) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de chef de projet technique maitrise d'œuvre pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 15) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission d'architecte technique pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation front-end web pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 30) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation bases de données et API pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 30) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type DEVOPS pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type ingénieur Sysops pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Groovy, JavaScript, Symfony/PHP, SQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server, configuration Apache, gestion API et Ajax (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Jenkins et GitLab (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les systèmes d’exploitation Windows et Linux (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les système de gestion de base de données SQL(MariaDB) (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans le développement avec Microsoft Power Apps et Automate (éliminatoire si inférieur à 10)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO…) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 9
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Ouest Atlantique (DR Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine Nord, Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Pyrénées-Landes)
Description : Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, développement applicatif et tierce maintenance applicative pour les applications locales des directions régionales et nationales, dans les domaines suivants: -Applications SI, -Digital Workplace (environnement Microsoft Office 365), -Automatisation (robots) et low code / no code dans les technologies de développement référencées à ENEDIS
Identifiant interne : AVIS019058 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : OPTION DE DUREE: 3 périodes de 1 AN - La durée du lot comprend l'option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités économiques et financières : - Fourniture des différentes attestations sur l’honneur - Fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années - Les candidats doivent transmettre leur numéro unique d'identification (SIREN) - Le candidat doit justifier un CA > à 3,6 millions d’euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de Product Owner pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de chef de projet technique maitrise d'œuvre pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission d'architecte technique pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation front-end web pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation bases de données et API pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type DEVOPS pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type ingénieur Sysops pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Groovy, JavaScript, Symfony/PHP, SQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server, configuration Apache, gestion API et Ajax (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Jenkins et GitLab (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les systèmes d’exploitation Windows et Linux (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les système de gestion de base de données SQL(MariaDB) (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans le développement avec Microsoft Power Apps et Automate (éliminatoire si inférieur à 7)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO…) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 9
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: DR autres directions régionales
Description : Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, développement applicatif et tierce maintenance applicative pour les applications locales des directions régionales et nationales, dans les domaines suivants: -Applications SI, -Digital Workplace (environnement Microsoft Office 365), -Automatisation (robots) et low code / no code dans les technologies de développement référencées à ENEDIS
Identifiant interne : AVIS019058 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : OPTION DE DUREE: 3 périodes de 1 AN - La durée du lot comprend l'option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités économiques et financières : - Fourniture des différentes attestations sur l’honneur - Fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années - Les candidats doivent transmettre leur numéro unique d'identification (SIREN) - Le candidat doit justifier un CA > à 3,6 millions d’euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de Product Owner pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de chef de projet technique maitrise d'œuvre pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission d'architecte technique pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation front-end web pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation bases de données et API pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type DEVOPS pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type ingénieur Sysops pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Groovy, JavaScript, Symfony/PHP, SQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server, configuration Apache, gestion API et Ajax (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Jenkins et GitLab (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les systèmes d’exploitation Windows et Linux (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les système de gestion de base de données SQL(MariaDB) (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans le développement avec Microsoft Power Apps et Automate (éliminatoire si inférieur à 7)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO…) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 9
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4: SI transverse Directions Nationales
Description : Achat de prestations de services informatiques de types Product Ownership, développement applicatif et tierce maintenance applicative pour les applications locales des directions régionales et nationales, dans les domaines suivants: -Applications SI, -Digital Workplace (environnement Microsoft Office 365), -Automatisation (robots) et low code / no code dans les technologies de développement référencées à ENEDIS
Identifiant interne : AVIS019058 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : OPTION DE DUREE: 3 périodes de 1 AN - La durée du lot comprend l'option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités économiques et financières : - Fourniture des différentes attestations sur l’honneur - Fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années - Les candidats doivent transmettre leur numéro unique d'identification (SIREN) - Le candidat doit justifier un CA > à 3,6 millions d’euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques : Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de Product Owner pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de chef de projet technique maitrise d'œuvre pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 10) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission d'architecte technique pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation front-end web pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateurs en capacité d'assurer une mission de type conception et réalisation bases de données et API pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 20) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type DEVOPS pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur en capacité d'assurer une mission de type ingénieur Sysops pour la prestation (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Groovy, JavaScript, Symfony/PHP, SQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server, configuration Apache, gestion API et Ajax (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) en Jenkins et GitLab (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les systèmes d’exploitation Windows et Linux (éliminatoire si inférieur à 7) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans les système de gestion de base de données SQL(MariaDB) (éliminatoire si inférieur à 14) Le candidat communique le nombre de collaborateur expérimentées (> 3 ans) dans le développement avec Microsoft Power Apps et Automate (éliminatoire si inférieur à 7)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection: 1- Sécurité informatique et RGPD: Le candidat expose sa politique de sécurité informatique dans le cadre de prestations informatiques. (politique de sécurité, formation sécurité, cyber,RGPD, existence d'un DPO…) 2- Compétences et effectifs: Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de formation de ses intervenants en lien avec la démarche Agile, les technologies indiquées ici et le développement personnel de ses intervenants. Le candidat expose la politique générale de l'entreprise en termes de stratégie de certification de ses intervenants 3- Numérique responsable: Le candidat expose sa politique RSE et indique une action menée Le candidat expose sa politique d'accessibilité numérique dans le cadre de prestations informatiques et indique une action menée dans ce cadre. 4-Références Le candidat disposent d'au moins 3 expériences passées, d'une durée d'au moins 12 mois, équivalentes à l'objet et périmètre de ce marché sur les 36 derniers mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 34 Place des Corolles – 92079 Paris La défense – Hava ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 92 96 48
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72f89159-f180-4959-8709-f19402f9efa2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 09:04:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 577853-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
