40-33 - BA118, CIRFA de Mont de Marsan, CTC de Captieux - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation, chambres froides, hottes de cuisine.

Avis de marché
Département(s) de publication :40, 33
Annonce n° 25-21543


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 40-33 - BA118, CIRFA de Mont de Marsan, CTC de Captieux - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation, chambres froides, hottes de cuisine
Description : 40-33 - BA118, CIRFA de Mont de Marsan, CTC de Captieux - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation, chambres froides, hottes de cuisine
Identifiant de la procédure : 159e0fec-0fcb-493e-bb9f-9b60a40f13b4
Identifiant interne : DAF_2024_001345
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,833,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 40-33 - BA118, CIRFA de Mont de Marsan, CTC de Captieux - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation, chambres froides, hottes de cuisine
Description : 40-33 - BA118, CIRFA de Mont de Marsan, CTC de Captieux - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation, chambres froides, hottes de cuisine
Identifiant interne : DAF_2024_001345

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,833,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont précisés dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557851666
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 3002927500083
Adresse postale : 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c60d548c-bbb4-45e2-84f0-369388c94007 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025