2.1
Procédure
Titre
:
Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
Description
:
Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
Identifiant de la procédure
:
705cc938-6802-48a4-99be-124bc63daf2a
Identifiant interne
:
26F109
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l'article 1.7 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 20 du C.C.P.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
