web.2129.5
7 mois
66906
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
0468858585
PERPIGNAN
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
15/12/26-16h00
13/11/26
2026-ETU-SM-0229 - Diagnostic écologique et pastoral sur le territoire de la Réserve naturelle régionale de Nyer
2026-ETU-SM-0229
administratifs
Correspondre avec l'Acheteur
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026317032.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85.
SIRET 22660001300016.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1899286)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Diagnostic écologique et pastoral sur le territoire de la Réserve naturelle régionale de Nyer
Référence du marché : 2026-ETU-SM-0229.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée
7 mois
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal
79311000 - Services d'études
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1899286)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
15/12/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899286)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 13/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Marchés Online
