date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109732
qualifications professionnelles:CPV: 77312100 - Services de désherbage
libellé du lieu d'exécution balisé:Perpignan
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Mairie de Perpignan
ville du moa balisée:Perpignan Cedex
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 70
ligne d'adresse du moa:Place de la Loge
téléphone du contact balisé:0468663279
code postal du moa balisé:66931
libellé du contact balisé:le Maire
caractéristiques principales:La présente relance est issue d'un accord-cadre ' composite '. Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4
texte du lot:Secteur OUEST - Secteur OUEST - CPV: 77312100
texte du lot:Secteur SUD - Secteur SUD - CPV: 77312100
Référence Marché:26MDPROPRETEAO50
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109732 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :66.
Annonce no26-109732.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Perpignan
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé - relance des lots 2 et 4.
Description:La présente relance est issue d'un accord-cadre ' composite '. Les lots 1 à 4 sont traités sous la forme d'un marché ordinaire et le lot 5 correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure:c4aee23c-1244-433e-ace5-effdc6af6acc
Identifiant interne:26MDPROPRETEAO50
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77312100Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire(cpv):77312100Services de désherbage
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdpropreteao50
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Secteur OUEST
Description:Secteur OUEST
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77312100Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire(cpv):77312100Services de désherbage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Perpignan
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902166.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902166.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Secteur SUD
Description:Secteur SUD
Identifiant interne:04.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77312100Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire(cpv):77312100Services de désherbage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Perpignan
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902166.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902166.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:1637860E-9506-02ED-A0BC4DDDB7EA41DD
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement:48915.
Adresse postale:Place de la Loge
Ville:Perpignan Cedex
Code postal:66931.
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Point de contact:le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0468663279.
Adresse internet:http://mairie-perpignan.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:16378637-F568-B30F-6FC09302F5296BE4.
Adresse postale:6, rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:56aa7a99-cf92-4d39-9683-292cfde9c7ab-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
