RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL.

date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 17:00
date limite de candidature:14/12/2026 17:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:MALHERBE Hermeline - Madame la Présidente du Département
ville du moa balisée:Perpignan
téléphone du contact balisé:0468858585
ligne d'adresse du moa:24 quai Sadi Carnot
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:66906
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108783
durée du marché balisée:38 mois
raison sociale du moa balisée:CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
caractéristiques principales:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
Le délai d'exécution est de 38 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle.
38 mois répartis comme suit :
- Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois,
- Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois,
- Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois
- Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois
Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
qualifications professionnelles:CPV: 77110000 - Services liés à la production agricole, 39200000 - Aménagements
objet du marché:RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Référence Marché:ABC-2026-ETU-SAFR-0169
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108783 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :66.
Annonce no26-108783.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Description:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Identifiant de la procédure:8956a26e-8d35-417f-81fe-398455a12010
Identifiant interne:ABC-2026-ETU-SAFR-0169.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77110000Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire(cpv):39200000Aménagements
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le titulaire du marché devra obligatoirement être un géomètre expert agréé en matière d'aménagement foncier et figurer sur la liste établie par le ministre en charge de l'agriculture (cf. art R.121-25-1 du code rural et de la pêche maritime). Il devra exécuter sa prestation conformément aux dispositions des instructions techniques en lien avec l'exécution de ce type d'opération d'aménagement foncier jointes en annexe 2 du Cctp. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement est obligatoirement le géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier par le ministre chargé de l'agriculture Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat en apportant la preuve d'agrément de géomètre-expert en matière d'aménagement foncier telle que définie par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Description:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Identifiant interne:S-PF-1893717.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77110000Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire(cpv):39200000Aménagements
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Departement des Po
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:38Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Se référer à l'article 'renseignements complémentaires' pour les pièces de la candidature
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893717.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893717.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Lieu:Perpignan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8002AED4-F1D4-C66B-07245BF3F0D67092.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d'enregistrement:49963.
Adresse postale:24 quai Sadi Carnot
Ville:Perpignan
Code postal:66906.
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Point de contact:MALHERBE Hermeline
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0468858585.
Adresse internet:http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l'acheteur:http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:8002AF06-E3AE-A28B-BC55AC5BAEADBD1B
Adresse postale:6, rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:8002AF17-02FE-50DB-664212A92F9107D8.
Adresse postale:6, rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:0629fdab-5222-4aa7-9d7e-b99b81469780-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026