date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:+33 468663279
raison sociale du moa balisée:Mairie de Perpignan
critères d'attribution:Crière organisation des commandes et des livraisons apprécié au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 20 points : 20
Critère de performance technique apprécié au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10
Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire et des fiches techniques- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10
Prix - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 points : 60
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:12 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Perpignan
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109063
siret du moa balisé:21660136900012
qualifications professionnelles:CPV: 39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:PERPIGNAN CEDEX
code postal du moa balisé:66931
objet du marché:Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie
Référence Marché:26MDCPAPA48
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109063 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 66.
Annonce no26-109063.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21660136900012.
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900333.
Identifiant interne de la consultation : 26MDCPAPA48.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 468663279.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Crière organisation des commandes et des livraisons apprécié au regard des sous-critère du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 20 points : 20
Critère de performance technique apprécié au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10
Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critère du cadre de mémoire et des fiches techniques- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 10 points : 10
Prix - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 points : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
