web.2067.3
ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
jeudi 26 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
02 novembre 2026
2026-037 TRAVAUX DE GER DES POSTES HTA C ET D - AÉROPORT NICE COTE D'AZUR
2026-037 MEQ
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=ACA_06_20261102W2_01
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AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
DTECH - DEPARTEMENT MAINTENANCE EQUIPEMENTS
Direction Finances, Achats et Cyber sécurité -Département ACHATS
TRAVAUX DE GER DES POSTES HTA C ET D AEROPORT NICE COTE D'AZUR
- -=oOo=-REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MAPA 2026-037.
- -=oOo=-Date limite de remise des plis : la date est indiquée sur le site ' marchés sécurisés '
ATTENTION : remise des plis obligatoirement dématérialisée sur le site ' marchés sécurisés ' (cf article 9).
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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Intitulé de la consultation TRAVAUX DE GER DES POSTES HTA C ET D -AEROPORT NICE COTE D'AZUR
Mode de passation Procédure adaptée
Forme des prix forfaitaire
Nombre de lots Sans objet.
Délai de validité des offres 120 jours
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Variantes OUI
PSE NON
Tranches NON
Durée / Délai 2 ans et 4 mois
Visite sur site Visite obligatoire (se référer à l'article 10 du RC)
Marché renouvelable NON
Mise aux enchères NON
Système d'acquisition dynamique NON
Passation d'un marché réservé NON
Exécution du marché dans le cadre de programmes d'emplois protégés NON
Catalogue électronique NON
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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 148 000 ?, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489 00020, dont le siège social est situé à l'Aéroport Nice Côte d'Azur - 19 Rue Costes et Bellonte -CS 63331 -06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son Président du Directoire, Monsieur Franck GOLDNADEL.
Activité principale : activités aéroportuaires
ARTICLE 2 -OBJET DE LA CONSULTATION
Nature du marché
La présente consultation porte sur un marché de travaux.
Description
La présente consultation concerne le remplacement des postes électriques HTA C et D, essentiels au balisage de la piste sud, aux équipements du SNA ainsi qu'aux installations de Météo - France.
Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution du marché est Aéroport Nice Côte d'Azur.
Nomenclature
Classification CPV principale : 45310000-3 -Travaux d'installation électrique
Classification CPV supplémentaire : 45262522-6 -Travaux de maconnerie
45442100-8 -Travaux de peinture
Forme de prix
Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires.
Publications antérieures relatives à la même consultation : NON
ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 -Etendue de la consultation et mode de passation
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5 du code de la commande publique.
3.2 - Allotissement
Le marché n'est pas alloti.
Au sens de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de découpage en lots car le marché présente un ensemble de prestations nécessairement réalisées par un seul opérateur économique en raison de leur caractère homogène. En effet, toutes les prestations composant un ensemble cohérent, les décomposer en lot rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Les prestations seront attribuées par marché unique.
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3.3 - Décomposition en tranches
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches.
3.4 -Variantes
Les entreprises peuvent présenter des propositions supplémentaires dans le respect des prescriptions du CCTP, dites "variantes", en sus du projet de base en respectant la même chronologie et détail de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et suivant la méthodologie annoncée dans le chapitre présentation des offres.
Ces variantes détailleront tous les perfectionnements, simplifications ou innovations qui présentent un intérêt technique et/ou économique.
Afin de permettre l'examen et la compréhension, elles devront être accompagnées :
- d'une description technique des solutions proposées et de leurs avantages
- d'une étude sur l'incidence que peuvent avoir les solutions proposées sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des installations, avec les incidences éventuelles
- des gains sur l'investissement et/ou l'exploitation
Quoiqu'il en soit, les candidats devront obligatoirement présenter une ' offre de base ' conforme aux exigences des documents du présent DCE.
Le candidat fournira une copie de chaque pièce (AE, DPGF, DQE, BPU et mémoire technique relatifs à la variante) modifiée portant la mention ‘variante'. Le mémoire technique de la variante sera présenté de la même manière et comportera les mêmes éléments d'information que le mémoire technique demandé dans l'offre de base.
Les candidats omettant de présenter une ' offre de base ' se verront retourner sans qu'elle ait été analysée leur proposition ' variante '.
3.5 - Prestation supplémentaire éventuelle
Sans objet
3.6 - Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ACA se réserve la possibilité d'imposer la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
ACA pourra exiger avant l'attribution du marché que le groupement soit constitué sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou sous la forme d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
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3.7 -Modifications de détail au dossier de consultation
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR se réserve le droit d'apporter, au plus tard trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.8 -Durée de validité des propositions
La durée de validité des propositions est fixée à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise de la dernière offre.
3.9 -Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (pour les services/travaux)
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de la présente consultation.
ARTICLE 4 -CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
4.1 - Durée
La durée/délai d'exécution du marché (période de préparation comprise) est fixé(e) à : 2 ans et 4 mois.
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Garanties financières exigées
Il est prévu que le titulaire du marché fournisse une garantie à première demande pour toute demande d'avance.
Il est prévu que le titulaire du marché fournisse une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Modalités de paiement
Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : sur ressources propres.
ARTICLE 5 -PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue francaise.
DOSSIER A -Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
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- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis.
- Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Formulaire Evaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
- Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
- Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des
entreprises membres du groupement le cas échéant.
Capacité économique et financière
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ) .
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : sans objet.
Capacités techniques et professionnelles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://www.marches-securises.fr// ) .
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://www.marches-securises.fr// .
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont obligatoires.
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Justification recommandée
GO Maconnerie et béton armé QUALIBAT 2112, technicité confirmée, ou équivalent, comme qualification principale proposée. Niveau à confirmer avec le BET structure.
GO Réparation des bétons QUALIBAT 2142 ou équivalent, pertinente pour l'intervenant chargé des réparations ; références détaillées en réparation de maconnerie et béton armé.
GO Démolition et étaiements Références de démolition contrôlée et de transformation sur existants, moyens et compétences en stabilité provisoire, étaiement et reprise de charges.
GO Renfort métallique et flocage Identification des spécialistes, références et moyens de fabrication et pose, scellements et application d'une protection au feu conforme au système justifié.
CES Étanchéité et garde-corps Capacités démontrées sur les systèmes de toiture proposés, les raccords et joints, ainsi que sur les garde-corps autoportants et leur compatibilité avec le support et la membrane.
CES Portes grilles et planchers Références et compétences en menuiseries métalliques extérieures, grilles, faux-planchers techniques et rampes, avec maîtrise des interfaces et des charges de manutention.
CES Peintures et finitions Compétences en préparation des supports, systèmes de peinture compatibles et traitement des joints. Répartition claire entre titulaire et spécialistes.
Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d'identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr ).
Document unique de marché européen (DUME) :
Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code susvisé, l'Aéroports de la Côte d'Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d'Azur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en francais
ACA se réserve la possibilité de demander la production de pièces administratives manquantes au seul attributaire pressenti ou aux seuls soumissionnaires pressentis pour la phase suivante, en cas d'une procédure comprenant deux phases.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet
L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché, seront admis à présenter une offre.
Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
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ARTICLE 7 -PRESENTATION DES OFFRES
Dépôts successifs
En cas de dépôts successifs par un même soumissionnaire avant la date et l'heure limites de réception des offres, seule la dernière offre déposée sur la plateforme de dématérialisation dans le délai imparti sera ouverte et analysée.
Les dépôts antérieurs seront réputés remplacés par le dernier dépôt et ne seront pas pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue francaise.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, les offres inappropriées seront éliminées sans possibilités de régularisation.
La transmission des éléments de la proposition est obligatoirement dématérialisée sur le site ' marchés sécurisés ' (cf article 5).
Le dossier à remettre par les sociétés consultées comprendra les pièces suivantes :
DOSSIER B -UN PROJET DE MARCHE (chiffré en Euros) comprenant :
- B1 -un acte d'engagement, complété, paraphé et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché (exemple. ? Fichier intitulé B1-AE) ;
- B2-Les CCAP et CCTP/Programme paraphés et signés (exemple ? Fichier intitulé B2-CCAPCCTP/Programme ) ;
- B3 - Offre financière comprenant la Décomposition du prix global et forfaitaire ? Fichier intitulé B3DPGF.
Le candidat devra remplir l'intégralité des entrées des tableaux. L'absence de prix pour certaines prestations ou toute modification de la structure du document peut conduire à déclarer l'offre irrégulière, si ACA ne permet pas la régularisation.
Tout prix égal à zéro devra impérativement faire l'objet d'une précision confirmant la volonté du candidat quant au montant indiqué, sous peine de se voir déclarer l'offre comme étant irrégulière.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
DOSSIER C-UN MEMOIRE TECHNIQUE DES DISPOSITIONS QUE L'ENTREPRISE SE PROPOSE D'ADOPTER POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS. (exemple ' Fichier intitulé C - MEMOIRE TECHNIQUE incluant les éléments suivants :
Le mémoire devra intégrer les éléments explicatifs suivants : (par exemple) :
Page de garde (obligatoire) indiquant :
- l'intitulé du marché,
- le sommaire du mémoire,
- les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail) de la personne à joindre en cas de demandes complémentaires .
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Le mémoire devra intégrer les éléments explicatifs suivants :
DOSSIER C-UN MEMOIRE TECHNIQUE DES DISPOSITIONS QUE L'ENTREPRISE SE PROPOSE D'ADOPTER POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS. ' Fichier intitulé C - MEMOIRE TECHNIQUE incluant les éléments suivants (52 points) :
Le mémoire devra intégrer les éléments explicatifs suivants :
Page de garde (obligatoire) indiquant :
- l'intitulé du marché,
- le sommaire du mémoire,
- les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail) de la personne à joindre en cas de demandes complémentaires .
Ce document comprendra au minimum les éléments suivants :
C1 C Méthodologie d'exécution en site exploité (12 pts):
Électricité - 8 points. Présenter les déposes et manutentions des équipements existants,
l'introduction des nouveaux équipements, les installations provisoires prévues au marché et les
séquences de remplacement. Décrire les reprises et prolongations des câbles, les cheminements et
repérages, la coordination des consignations et basculements avec l'exploitant, les dispositions de
continuité de service, les conditions d'arrêt et de repli ainsi que la restitution de l'état de
l'installation après intervention. Les essais détaillés relèvent de C5.
Gros oeuvre - 2 points. Présenter la démolition contrôlée, les étaiements et la stabilité provisoire,
l'extension et les reprises sur existants, les protections des installations conservées et l'organisation
des interventions structurelles, y compris le renfort et sa protection au feu dans le périmètre du
CCTP.
CES - 2 points. Présenter les séquences de toiture et le maintien du hors d'eau, les portes et
fermetures provisoires, la dépose et la pose des faux-planchers, la sécurité du plénum et des
cheminements et les interfaces avec les équipements conservés et neufs.
C1 apprécie les dispositions opérationnelles de maîtrise des travaux et de protection de
l'exploitation. Les performances environnementales, déchets et actions RSE relèveront du mémoire
D défini par ACA. Les limites avec les dispositions de sécurité de D seront harmonisées à réception
de sa grille pour éviter une double notation.
C2 C Planning phasage et interfaces (8 pts) :
Fournir un planning global par poste et séquence, intégrant les durées et prérequis, études et visas,
approvisionnements, installations provisoires, travaux de gros oeuvre, CES et électricité,
basculements, essais et remises à disposition.
Identifier les jalons communs, dépendances et points d'arrêt, ainsi que les moyens associés aux
séquences déterminantes. Démontrer la compatibilité avec les horaires et fenêtres d'intervention
autorisés et le planning du marché. La notation porte sur la faisabilité de l'enchaînement global et
non sur le seul délai le plus court. Les protections physiques sont appréciées en C1.
C3 C Moyens humains et techniques affectés (6 pts) :
Présenter l'organisation du titulaire ou du groupement, le responsable de coordination générale, la
répartition des prestations et les interfaces avec les spécialistes. Fournir l'organigramme nominatif,
les rôles et CV de l'encadrement, les disponibilités, les équipes et moyens affectés selon le phasage, ainsi que les compétences et habilitations adaptées aux tâches.
Identifier l'équipe chargée des études d'exécution en électricité, structure et CES, les moyens
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d'études et de manutention et l'organisation d'alerte et de mobilisation compatible avec les
conditions du marché. Les capacités générales et certificats de l'entreprise restent examinés au stade candidature ; C3 porte sur les moyens effectivement affectés à l'opération.
C4 O Matériels produits et solutions techniques (20 pts)
Électricité et climatisation - 14 points. Décrire les équipements HTA, transformateurs, AGBT et TGBT, ASI et équipements provisoires prévus, protections, câbles et cheminements, connexions et prolongations, automatismes et interfaces, comptage Digiware et intégration PME, éclairage et appareillages, détection incendie et climatisation. Fournir les éléments de facade et d'implantation nécessaires pour apprécier l'intégration des tableaux, à un niveau adapté à l'offre.
Gros oeuvre - 3 points. Décrire les matériaux et procédés des ouvrages neufs et sur existants, le renfort métallique, les scellements, la protection au feu et la réparation des bétons. Justifier leur compatibilité avec les supports et l'environnement du projet. Les méthodes sont appréciées en C1 et les contrôles en C5.
CES - 3 points. Décrire les systèmes d'étanchéité et raccords, garde-corps, portes et grilles,
peintures et joints, faux-planchers et rampe. Justifier les performances, dimensions, supports et interfaces au regard du CCTP.
La conformité est examinée séparément. La note apprécie le degré de définition, la justification et la cohérence des solutions et interfaces, sans valoriser implicitement une prestation extérieure au besoin.
C5 O Contrôles essais mise en service réception et DOE (6 pts)
Électricité et climatisation - 4 points. Présenter l'organisation et les procédures de principe
d'autocontrôle et d'essais, les vérifications avant basculement, les essais fonctionnels et de
continuité de service, les contrôles point à point des reports et supervisions dont PME, la
coordination des fabricants, intégrateurs et exploitant, les conditions de recette et la restitution des résultats. Décrire la constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) selon le CCTP.
Gros oeuvre - 1 point. Présenter le plan de contrôles et les points d'arrêt des ouvrages, matériaux et scellements, réparations des bétons et protection au feu, ainsi que la tracabilité et les pièces de récolement de la structure.
CES - 1 point. Présenter les contrôles de toiture, garde-corps, fonctionnement des portes, stabilité et performances des planchers et rampes, interfaces et pièces de récolement des systèmes posés. L'analyse porte sur les procédures et les preuves que l'entreprise prévoit de produire. Aucun
procès-verbal des futurs ouvrages n'est exigé comme déjà établi au stade offre. Les exemples
passés peuvent illustrer la méthode mais ne remplacent pas une réponse propre au chantier.
DOSSIER D-UN MEMOIRE RSE ' Fichier intitulé D - MEMOIRE RSE incluant les éléments suivants : (8 points)
Le candidat s'engage à respecter exactement l'ordre des éléments demandés ci-dessous pour la rédaction du mémoire RSE.
D1. Démarche d'engagement environnemental de qualité (2.5 pts)
Une note démontrant la volonté du candidat vis-à-vis d'une démarche d'engagement
environnemental de qualité et ses capacités à respecter la démarche RSE d'ACA.
La note décrira notamment
- ECO-CONCEPTION ET DURABILITE : Système de pilotage pour réduction des consommations énergétique.
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D2. Démarche engagement social (2.5 pts)
Une note démontrant la volonté du candidat d'adhérer à une démarche d'engagement social. La note décrira notamment :
- Une note concernant la prise en compte par l'entreprise de la sécurité de son personnel et le respect des réglementations en vigueur sur le site Aéroportuaire en matière de sûreté, SGS et d'hygiène et de sécurité, lors de la réalisation de ses prestations.
- Les prescriptions de sécurité vis-à-vis des personnels (hygiène, protections individuelles et collectives etc.) que les entreprises envisagent de mettre en oeuvre.
03. Mesures muses en oeuvre pour limiter les nuisances chantier (environnement) et prise en
compte de l'environnement (3 pts)
- Une note sur la méthodologie envisagée pour la limitation des nuisances de chantier :
poussière, bruit, traitement et évacuation des déchets, enlèvement de l'ancien matériel : Une note sur l'évacuation et le traitement des déchets avec l'organisation d'un tri.
- Des déchets avec l'organisation d'un tri.
- Liste des sous-traitants que la société envisage de proposer à l'acceptation du maître de l'ouvrage après la conclusion du marché.
Et tout document que l'entreprise jugerait nécessaire aux fins d'analyse par le représentant du maître d'ouvrage.
NOTA :
L'entreprise doit tenir compte dans son offre du fait que l'ensemble des opérations de démontage et remontage devront être exécutés de nuit et qu'aucune coupure ne pourra être faite pendant le fonctionnement de la plateforme.
Toutes les interventions à réaliser dans des zones recevant le Public, de servitudes, aires de trafic devront également être faites de nuit.
De plus, pendant la durée des travaux, les installations existantes devront obligatoirement fonctionner pendant l'ouverture de l'Aérogare et/ou de la plateforme.
ARTICLE 8 -JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
1) Valeur technique au regard de la qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 52 % soit 52 points
- Sous-critère C1.
Méthodologie d'exécution en site exploité : 12 points
- Sous-critère C2.
Planning phasage et interfaces : 8 points
- Sous-critère C3.
Moyens humains et techniques affectés: 6 points
- Sous-critère C4.
Matériels produits et solutions techniques proposés: 20 points
- Sous-critère C5.
Contrôles essais mise en service réception et DOE: 6 points
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2) Proposition financière : 40 % soit 40 points
3) Démarche RSE : 8 %
- D1. Démarche d'engagement environnemental : 2.5 %
- D2. Démarche engagement social : 2.5 %
- D3. Mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances chantier : 3 %
Note importante
- Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.
- Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
- Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité de négocier par phases successives
- Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.
- Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
- Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit de communiquer par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
- Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L'absence d'un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l'offre irrégulière aux fins d'analyse technique de l'offre.
- Les négociations se dérouleront dans les locaux de AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR (sous réserve de modification). Les candidats concernés seront informés en temps utile, après le dépôt des propositions.
- Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus (C.). L'absence d'un de ces éléments pénalisera voire rendra l'offre irrégulière aux fins d'analyse technique de l'offre.
ARTICLE 9 -CONDITIONS D'ENVOI ET REMISE DES PROPOSITIONS
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur le site ' marchés sécurisés ' après inscription gratuite sur
https://www.marches-securises.fr//
Remise des plis :
Modalités d'ouverture : les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des plis : 23/11/2026 à 12 :00, délai de rigueur
Lieux de dépôt des plis :
Les dossiers doivent être déposés sur le site ' marchés sécurisés ' après inscription gratuite sur https://www.marches-securises.fr//
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Dématérialisation des procédures : la transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION :
Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, le pli doit obligatoirement être déposé de manière dématérialisée sur le site ' marchés sécurisés '.
Vous pouvez disposer gratuitement d'un compte sur le site ' marchés sécurisés ' :
https://www.marches-securises.fr/
Les plis devront impérativement être parvenus avant les dates et heures limites indiquées sur le site ' marchés sécurisés '.
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' copie de sauvegarde ', le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR -Département Achats Bâtiment B1 - 6ème étage-Accès par la rue Coste Bellonte -AEROPORT NICE COTE D'AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Bâtiment B1 - 6ème étage-Rue
Coste Bellonte B.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l'adresse suivante avec en objet ' COPIE DE SAUVEGARDE ', suivi du numéro, de l'intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
[email protected]RC - 2026-037 - TRAVAUX DE GER DES POSTES HTA C ET D BALISAGE
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ARTICLE 10 - VISITE
Afin de permettre à chaque équipe d'établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, le maître d'ouvrage organise une visite obligatoire (3 personnes maxi par société/groupement) du site le mardi 10 novembre 2026 à 14H00 - RDV : Terminal 1 -SAS D3 (sous le requin).
ATTENTION :
Les travaux se déroulant en Zone Réservée, un badge d'accès est nécessaire.
Pour les personnes non badgées , il sera demandé à l'entreprise de transmettre par mail
- pour une bonne lisibilité) à
[email protected] et
[email protected]au plus tard 72h ouvrés avant la date de la visite ( hors week-end) , la copie d'une pièce d'identité en cours de validité pour chaque personne physique souhaitant participer à la visite (l'original devant être laissé au Poste de Police du Terminal le jour de la visite en échange d'un badge d'accès).
Pour les personnes badgées rouges souhaitant participer à la visite, elles devront impérativement envoyer une confirmation de présence à la visite par mail au plus tard 72h ouvrés avant la date de la visite (hors week-end), à
[email protected] et
[email protected]ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DU MARCHE
Le présent marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères précisés au sein du présent règlement de la consultation, et après négociations éventuelles.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat attributaire produise les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à compter de la demande transmise par ACA. Il est invité à déposer les documents mentionnés ci-dessus sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement par Aéroports de la Côte d'Azur, à l'adresse suivante : https://www.attestations-securisees.fr/.
Lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises composé de plusieurs candidats, chacun des co-traitants est tenu de transmettre l'ensemble des documents listés dans le présent article.
ARTICLE 12 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard 3 (trois) jours avant la date limite de remise des offres via leur compte sur le site Marchés Sécurisés ou le cas échéant par courriel :
[email protected]RC - 2026-037 - TRAVAUX DE GER DES POSTES HTA C ET D BALISAGE
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ARTICLE 13 - PROCEDURES DE RECOURS
L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Judiciaire de Nice
Place du Palais de Justice
06000 Nice
Tél. : 04 92 17 70 00
Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
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