1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) :

- Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, - Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences :

- Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables

- Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns

- Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants

- Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats

- Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux

- Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets

- Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

- Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

Identifiant de la procédure: 39b0502c-300c-48df-b622-235e825ad509

Identifiant interne: 2026-54

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: oui

Justification de la procédure accélérée: cf règlement de la consultation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Informations complémentaires: cf règlement de la consultation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables

Description: Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables

Identifiant interne: 2026-54-01

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

N'importe où

Informations complémentaires: cf Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns

Description: Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns

Identifiant interne: 2026-54-02

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants

Description: Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants

Identifiant interne: 2026-54-03

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats

Description: Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats

Identifiant interne: 2026-54-04

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux

Description: Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux

Identifiant interne: 2026-54-05

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets

Description: Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets

Identifiant interne: 2026-54-06

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

Description: Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

Identifiant interne: 2026-54-07

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

Description: Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

Identifiant interne: 2026-54-08

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CA RIVIERA FRANCAISE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :

• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.

• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE

Numéro d'enregistrement: 24060055100032

Adresse postale: 16 Rue Villarey

Ville: Menton

Code postal: 06500

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Adresse électronique: [email protected]

Téléphone: 0492418030

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF

Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 81b48ab9-aa32-4085-a95c-57730b194c7d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 16:24 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français