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Contrats d'assurance du groupement de commandes

Client : Ville de Sotteville les Rouen

Avis N° : AM-2106-0022

  • 76 - Sotteville-lès-Rouen
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Sotteville Lès Rouen, point(s) de contact : Virginie Abitbol adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, F - 76301 Sotteville lès rouen cedex, Tél : +33 235636060, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sotteville-les-rouen.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VF3FMLeRn7
I.1) Nom et adresses : CCAS de Sotteville-lès-Rouen, Place de l'Hôtel de Ville, F - 76300 Sotteville-lès-Rouen, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sotteville-les-rouen.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Sotteville-Lès-Rouen
Numéro de référence : 2020-13
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Sotteville-Lès-Rouen

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2904956.28 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
- Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
- Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
- Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
- Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Coût :
- Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 Assurance des prestations statutaires
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au lot concerné
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 20
- Assistance technique / Pondération : 40
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : coût afférent aux contrôles médicaux hors risques garantis
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S132-323872 - Date de publication : 10 juillet 2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 01
Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende, CS 90000, F - 79038 Niort, adresse internet : http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/collectivites-territoriales/accueil, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 171771.78 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 02
Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AREAS Dommages, 47-49 rue de Miromesnil, F - 75008 Paris, adresse internet : https://www.areas.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Paris Nord Assurances services, 159 rue du faubourg poissonnière, F - 75009 Paris, adresse internet : http://www.pnas.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 70440.48 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 03
Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 225950.94 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 04
Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9912 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 05
Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9234.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2020-13
Lot n° : 06
Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GRAS SAVOYE, Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001, F - 92814 PUTEAUX, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CNP Assurances, 4 place Raoul Dufy, F - 75716 Paris, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2417647.08 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Avis rectificatif JOUE n° 2020/S 153-375538 publié le 10/08/2020.
Durée de chaque lot : six ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat.
2°) le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis
d'attribution du contrat.
3°) le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass 04 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne n°358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) de l'avis d'attribution du contrat.
4°) le recours pour excès de pouvoir (CJA, art. R 421-1) contre les clauses réglementaires du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 235583500, courriel : [email protected], Fax : +33 235583503
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2021

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