Valorisation matière du plâtre en mélange.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 25-109163


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ORGANOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Valorisation matière du plâtre en mélange
Description : Valorisation matière du plâtre en mélange
Identifiant de la procédure : 4d9b85fb-575c-4b5e-9614-5132187c55b0
Identifiant interne : 0072025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation matière du plâtre en mélange
Description : Valorisation matière du plâtre en mélange
Identifiant interne : 0072025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Etendue des prestations : Année 1 : 300 tonnes minimum (min) - 1 500 tonnes maximum (max). Année 2 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max. Année 3 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max. Année 4 : 0 tonne min - 1 500 tonnes max.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 2.1 - Performance du process en matière de valorisation des déchets traités (taux de valorisation matière)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 2.2 - Description des modalités de tri et de traitement et indication des exutoires pour les refus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORGANOM
Organisation qui traite les offres : ORGANOM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORGANOM
Numéro d'enregistrement : 25010236500054
Adresse postale : 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville : Bourg en bresse Cedex
Code postal : 01004
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474451470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad2d6a2d-a233-49df-86e2-d9c6db584183 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025