Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-107401


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Description : Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Identifiant de la procédure : def9c8df-2f67-4f13-978e-e282fe6bfae6
Identifiant interne : M202509
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 16722bcf-51cb-4f48-881a-13054a9d1412 - Il s'agit d'une consultation relancée suite à la décision de déclarer la précédente procédure de consultation n°M202506 pour cause d'infructuosité (décision n°42/2025). La Communauté de communes a procédé à des ajustements de son besoin lors de la relance de cette consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective
Description : Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
Identifiant interne : M202509

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1- Organisation du tri et du conditionnement des déchets - 29 points 2.2- Moyens humains employés pour la réalisation du service - 5 points 2.3- Communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l'exécution du service - 4 points 2.4- Certification - 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509095?orgAcronyme=ad_272

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509095?orgAcronyme=ad_272
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de la Dombes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 428361212
Adresse internet : https://www.ccdombes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbb73051-0141-4d0d-b291-4fea5d27c4ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025