Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 25-106228
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES
Description : La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l'entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS.
Identifiant de la procédure : 7b1c5ae4-49f7-4017-8771-c1063bdfa31c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Artisanale du, Chem. du Pardy
Ville : Frans
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6129 Rue des Garennes
Ville : Reyrieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Description : LOT 1 : Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6129 Rue des Garennes
Ville : Reyrieux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Artisanale du, Chem. du Pardy
Ville : Frans
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Description : LOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6129 Rue des Garennes
Ville : REYRIEUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Artisanale du, Chem. du Pardy
Ville : FRANS
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d'enregistrement : 20004249700012
Adresse postale : CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474089766
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 690003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b40d363-c830-4017-998d-7ccabb519e03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
