Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-109692
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Dombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006919300015
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : M202510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les informations demandées peuvent être présentées dans les formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) :
- Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les habilitations du mandataire par ses cotraitants - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération similaire à l'opération objet de la présente consultation indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; le candidat pourra illustrer les références présentées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans)
- Diplôme ou tout autre document des capacités de :
o Paysagiste - concepteur (y compris volet économique pour le chiffrage),
o Structure (y compris volet économique pour le chiffrage),
o VRD (y compris volet économique pour le chiffrage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre : 40%
Valeur technique de l'offre : 60%
- Compréhension du contexte et des enjeux : 25%
- Méthodologie de réalisation de la mission et du travail à mener avec les divers intervenants : 15%
- Pertinence et cohérence du planning de l'opération : 10%
- Moyens et compétences mobilisées au sein de l'équipe : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)
Lieu principal d'exécution du marché : Aux alentours de la Tour du Plantay (01330)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marchés à tranches :
Tranche ferme : Réalisation des études sur l'ensemble du périmètre
Tranche optionnelle 1 : Travaux sur la Balade Grand Châtel
Tranche optionnelle 2 : Travaux sur la Balade Grand Béron
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
