Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier de Grand Est
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30136584700013
Ville : Pont à Mousson
Code Postal : 54701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Identifiant interne de la consultation : 26-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément BONITEAU
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VAL DE FENSCH - Etude de stratégie foncière
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sur la base du schéma directeur de reconversion et de la déclinaison en plan de sous-secteurs
pré-opérationnelle établis par le marché de maîtrise d'uvre urbaine, le présent marché a pour objectif de définir les actions foncières et les stratégies opérationnelles d'aménagements concrètes à mettre en place afin de permettre sa réalisation.
Lieu principal d'exécution du marché : FLORANGE - HAYANGE - SEREMANGE-ERZANGE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/02/2026
