TRAVAUX SUR LE LITTORAL ET A L'EMBOUCHURE DES COURS D'EAU.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-127024


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX SUR LE LITTORAL ET A L'EMBOUCHURE DES COURS D'EAU
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur le littoral et à l'embouchure des cours d'eau (reprofilage des plages, réfection et pose d'enrochements, le stockage et le transport de sable, ainsi que diverses prestations connexes à l'aménagement et à l'entretien du littoral). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 25 000 euro(s) HT (montant minimum annuel) et de 400 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)
Identifiant de la procédure : b11e74b0-2036-4112-9dd1-7864103c5e2b
Identifiant interne : 2025-AP2800AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAVAUX SUR LE LITTORAL ET A L'EMBOUCHURE DES COURS D'EAU
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur le littoral et à l'embouchure des cours d'eau (reprofilage des plages, réfection et pose d'enrochements, le stockage et le transport de sable, ainsi que diverses prestations connexes à l'aménagement et à l'entretien du littoral). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 25 000 euro(s) HT (montant minimum annuel) et de 400 000 euro(s) HT (montant maximum annuel)
Identifiant interne : S-PF-1739711

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/03/2026 ou à sa notification si celle-ci est ultérieure et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an, avec une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposée en sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739711
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739711
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 14:00
Lieu : Sainte-Maxime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte-Maxime
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AF4701B7-B960-41B2-FDC4DE993ABA2FE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d'enregistrement : 84878
Adresse postale : Boulevard des mimosas
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494567798
Adresse internet : http://www.ville-sainte-maxime.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement : AF4701D6-056A-73CB-33F4B4FE7B8E8702
Adresse postale : Boulevard des mimosas
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494567798
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : AF4701E5-9CDE-41F7-8BD5C572EC6A8CA8
Adresse postale : 5 Rue Racine Cs 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d'enregistrement : AF4701F6-E084-7E58-585CC0FE7AD80C9F
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7057857e-2ac5-4fa4-92c4-40506c997c58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025