Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-127059
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : U25INF12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_kmz6eo-Tja
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension de la zone d'activités du MARTRAY à Giberville
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension de la zone d'activités du MARTRAY à Giberville
Lieu principal d'exécution du marché : Zone d'activités du MARTRAY 14730 - Giberville
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassement, Voirie et assainissement. Terrassement, Voirie et assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Zone d'activités du MARTRAY
14730
Giberville -
Description du lot : 02 : Réseaux divers. Réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112
Lieu d'exécution du lot : Zone d'activités du MARTRAY
14730
Giberville -
Description du lot : 03 : Paysagement. Paysagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Zone d'activités du MARTRAY
14730
Giberville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025