Travaux en tous corps d'états en vue de la remise en location de 2 logements individuels vacants situés 6 rue Pasteur et 90 rue Vauban

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686657
Identifiant interne de la consultation : 25452
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans (comptes de résultats) portant sur les trois derniers exercices comptables Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : h) Pour le lot 1 en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Analyse des mesures et moyens apportés par l'entreprise pour répondre aux contraintes relevées pour les travaux en question : 10%
Présentation de la méthodologie, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier spécifique à l'opération et aux travaux en question (une note démarche qualité interne et externe et la réactivité face aux aléas et une note gestion de la levée des réserves) : 10%
Méthodologie proposée en matière de gestion des déchets : 10%
Optimisation du délai travaux : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en tous corps d'états en vue de la remise en location de 2 logements individuels vacants situés 6 rue Pasteur et 90 rue Vauban à MOUVAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont interdites.
Les travaux sont réparti sur deux adresses, chacun des adresses faisant l'objet d'un lot.
Les travaux sont à réaliser en tous corps d'états.
La durée prévisionnelle des travaux est de 85 jours ouvrés, dont 30 jours de préparation.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est Janvier 2026.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Les travaux sont effectués en site non-occupé
Mots descripteurs : Charpente , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 6 rue Pasteur et 90 rue Vauban 59421 - MOUVAUX
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 216688 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : 6 Rue Pasteur à Mouvaux. Travaux en tous corps d'états nécessaires aux travaux de remise en location d'un logement situé 6 rue Pasteur à Mouvaux. Lot concerné par des travaux en milieu amianté (Sous-Section Iii du Code du Travail), le candidat doit justifier d'une qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 ou équivalent, complet et en état de validité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 113240 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue Pasteur et 90 Rue Vauban à MOUVAUX
Description du lot : 2 : 90 Rue Vauban à Mouvaux . Travaux en tous corps d'états nécessaires aux travaux de remise en location d'un logement situé 90 rue Vauban à Mouvaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 103448 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 Rue Pasteur et 90 Rue Vauban à MOUVAUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du CCP.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance charge des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 - 59014Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] - https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Renseignements concernant l'introduction des voies de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Tribunal Administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 - 59014Lille Cedex
Tel : 0359542342 - Fax : 0359542445
[email protected] - https://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025