Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686698
Identifiant interne de la consultation : 25462
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans (comptes de résultats) portant sur les trois derniers exercices comptables Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : h) En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : qualité de l'organisation pour exécuter les travaux en diffus (moyens humains, gestion de la base vie
) : 10%
présentation de la méthodologie, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et aux travaux en question : 10%
pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets (modalités de tri, de stockage, d'évacuation et de valorisation) : 10%
l'optimisation du délai travaux : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en tous corps d'états en vue de la remise en location d'un logement individuel vacant situé 21 rue de l'Abbé Delebecque à MAING
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les articles R.2123-1 1°, R.2123-4et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux sont à réaliser en tous corps d'états.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) sont interdites.
Les travaux comprennent une variante obligatoire exigée par le Maitre d'Ouvrage correspondant à une prestations supplémentaire au dossier de consultation.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est Janvier 2026.
La durée prévisionnelle des travaux est de 180 jours (dont 30 jours de préparation).
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les disposition du CCAP
Mots descripteurs : Couverture , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 21 rue de l'Abbé Delebecque 59233 - MAING
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 104493 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement :
https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025