Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)

France: Travaux de remise en état
Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: ffe58b65-bc41-4f1e-9da4-c404f9ba2202
Identifiant interne: 25040 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Ville: Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et Nombre maximal : 3 Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacités professionnelles : 100 % sur la base de 9 références* d'opérations (une par slide) par candidat ou par groupement en relation avec l'objet du marché dont 5 pour le mandataire, 2 pour l'architecte et 2 pour le Bureau d'étude thermique et performance environnementale, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Les références livrées depuis plus de 5 ans, en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références comprendront à minima : - Nom de l'opération - Maitre d'ouvrage - Mode de dévolution - Coût de l'opération (valorisé dans l'analyse 1 pt) - Nombre de logements individuels (valorisé d ans l'analyse 1 pt) - Avancement de l'opération (valorisé dans l'analyse 1 pt) - Date de livraison - Les membres du groupement ayant participé. Au minimum 2 membres du groupement (valorisé dans l'analyse 1 pt) - Opérations multisites (valorisé dans l'analyse 2 pts) - Rénovation énergétique (valorisé dans l'analyse 1 pt) - Traitement de l'amiante (valorisé dans l'analyse 2 pts) - Travaux en site occupés (valorisé dans l'analyse 2 pts) En cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. -Les références devront être présentées sur le Powerpoint du guide de présentation des références fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase études. Motivation du marché global : les travaux sont complexes et en site occupé. Les travaux pilotés par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination et ainsi occasionner le moins de gênes pour les résidents. De plus, la phase de conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin d'harmoniser les coûts. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son montant est fixé à 75 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le programme des travaux provisoires, ainsi que les pièces à compléter par le candidat. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse des candidatures en fichier .xlsx, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution, ainsi que les guides de réponse Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier de candidature. Tous documents transmis par le candidats devront être dans des formats largement disponibles. Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux : -La certification Rge Travaux (Reconnu Garant de l'Environnement) : tous travaux susceptibles de faire l'objet de la récupération Cee devront être réalisés par une entreprise compétente en la matière. -Traitement de l'amiante, certificat Qualibat 1552 ou Afnor Global, certification et attestation de formation sous-section Iii. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 - 112 Boulevard d'Orléans - Cs 72042 -76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: T-PF-1682796
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Ville: Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Compléter la grille de candidature pour les capacités financières. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 15 000 000,00 euro(s) sur les trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Référence professionnelle et capacité technique Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim. - Effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années ; - Moyens matériels et équipements techniques (dont logiciels) adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Moyens matériels et équipements techniques adaptés et notamment Logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie amiante) ; - Rge Etudes ou l'une des qualifications suivantes pour la composante qui réalisera l'audit énergétique : - Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Rge, - Cerqual Qualitel Certification Nf Habitat Hqe Rge, - Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine "Bâtiment", - Afnor - 01a : Audit énergique dans le domaine des bâtiments, - Certibat - Offre globale de rénovation énergétique, - Qualibat 8632, - Qualibat 8633, - Opqibi 1905 (pour les collectifs et les maisons individuelles) - Architectes inscrit à l'Ordre des architectes et formés selon le décret audit 2018-416... Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : - Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux notamment en réhabilitation - Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation - Conduite de travaux - Architecture d'état ou Dplg disposant de préférence de qualification en réhabilitation - Economiste de la construction - Ingénierie génie électrique - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie amiante - Ingénierie Bim : Processus complet de modélisation de la maquette
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; -Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682796
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682796
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le groupement doit remettre à l'appui de sa candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue et une avance de 30% est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 511A2B12-A441-7B5B-2B7FFFCE5A084035
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 511A2B39-E022-E019-DD226DF986FFE9FF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 511A2B4A-0E17-56C8-889AF8F848659FBA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e67b7fcd-f851-4b4d-8645-84a5444fa9f5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français