Marché de prestations de remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-85093


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DOUAI - Service administratif régional
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MP remorquage de véhicules sous scellés - CA DOUAI
Description : MP UO DOUAI - Remorquage des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai
Identifiant de la procédure : f8785863-7f0f-46be-b113-81bc779595de
Identifiant interne : Cadouai1-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nord et Pas de Calais

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET - SANS OBJET
SANS OBJET -
Droit transnational applicable : SANS OBJET

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Description : Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Boulogne sur Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Identifiant interne : Lot 1 Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORD ET PAS DE CALAIS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 46,664 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 1 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution de l'accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 46 664 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s'engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d'entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 1 : 81 remorquages En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 46 664 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Remorquage aller depuis l'arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Description : Périmètre géographique de l'arrondissement judicaire d'Avesnes sur Helpe
Identifiant interne : Lot 2 Avesnes-sur-Helpe

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 2 « Remorquage aller depuis l'arrondissements judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution de l'accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 30 000 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s'engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d'entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 2 : 13 remorquages En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 30 000 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Description : Périmètre géographique des arrondissements judicaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Identifiant interne : Lot 3 Valenciennes, Cambrai et Douai

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 88,334 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 3 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution de l'accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 88 334 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s'engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d'entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 3 : 92 remorquages En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 88 334 € TTC.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune
Description : Périmètre géographique des arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune
Identifiant interne : Lot 4 ARRAS ET BETHUNE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,651 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 4 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution de l'accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 44 651 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s'engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d'entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 4 : 68 remorquages En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 44 651€ TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Remorquage retour depuis le centre de gestion régional d'Hazebrouck
Description : Prestation de remorquage retour depuis le centre de gestion régional d'Hazebrouck (59) vers un lieu situé sur le département du Nord (59) ou du Pas de Calais (62)
Identifiant interne : LOT 5 Remorquage retour

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : NORD ET PAS DE CALAIS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 109,296 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 5 « Remorquage retour depuis le centre régional de gestion d'Hazebrouck » est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d'exécution de l'accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 109 296 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s'engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume des remorquages retour depuis le centre de gestion est estimé, à titre de projection à 253 prestations par an. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 5 : 109 296 € TTC

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DOUAI - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement : 17590111500014
Département : 59
Adresse postale : 37 rue Victor Gallois
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 27 08 13 31
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/douai
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur interne « relations fournisseurs »
Numéro d'enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : PARIS
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1717d147-df6b-4b76-9cf7-b6214637b4f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025