Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-101519
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1705767
Identifiant interne de la consultation : 2025-1DGM-0260
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur de la Collectivité de Corse
Numéro de téléphone du contact : +33 480041260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Une copie de l'autorisation préfectorale de mise en circulation délivrée sous la forme d'une carte blanche pour tous les véhicules qui seront utilisés dans la cadre du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou la part du chiffre d'affaire relatif au domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur le dernier exercice disponible.
Effectif moyen annuel : Les effectifs moyens du candidat pour la dernière année (2024)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Delai De Prise En Charge : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remorquage de véhicules pour les besoins de la Collectivité de Corse (2 lots) RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Emission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Prix unitaires.
La présente consultation fait l'objet d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la procédure 2025-1DGM-0113.
Dans le cadre de leurs missions de réparation du parc des véhicules et engins de la Collectivité, les ateliers garages peuvent être amenés à rapatrier sur leurs sites des véhicules et engins immobilisés sur le territoire. A ce titre, la procédure de marché a pour vocation d'assurer les opérations de remorquage et de transfert des véhicules et engins qui ne sont pas pris en compte par le contrat d'assurance « flotte automobile » souscrit par la Collectivité de Corse
Lieu principal d'exécution du marché : Le secteur Cismonte relatif au lot n° 1 correspond au territoire géographique du territoire du département de la Haute Corse. Le secteur Aiacciu relatif au lot n° 2 correspond au territoire géographique du territoire de l'arrondissement d'Aiacciu. 20000 - Région Corse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes - Secteur Cismonte . Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes - Secteur Cismonte Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes - Secteur Cismonte est défini comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118110
Lieu d'exécution du lot : Se référer au règlement de la consultation -
Description du lot : 02 : Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes ainsi que des véhicules poids lourds et engins dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes - Secteur Aiacciu. Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes ainsi que des véhicules poids lourds et engins dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes - Secteur AiacciuLe montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Remorquage des véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes ainsi que des véhicules poids lourds et engins dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes - Secteur Aiacciu est défini comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50118110
Lieu d'exécution du lot : Se référer au règlement de la consultation
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025