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Travaux de terrassement archéologiques nécessitant la mise à disposition d'engins de chantier avec opérateurs, pour le Département du Val-de-Marne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-2139-1769

  • 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-121997
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Du Conseil Départemental du Val-De-Marne le président, direction de la culture - service archéologie 94054 Créteil Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de terrassement archéologiques nécessitant la mise à disposition d'engins de chantier avec opérateurs, pour le Département du Val-De-Marne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111200.
Lieu d'exécution : val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
la valeur estimée (H.T.) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Elle correspond à la valeur estimée annuelle.
les montants annuels sont les suivants : sans montant minimum et 210 000 euro(s) (H.T.) montant maximum.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, au plus tôt le 23 novembre 2021. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai d'1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Caractéristiques principales :
nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif annuel n-1 est de 68 250 euro(s) HT, ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Ce marché dépend des prescriptions archéologiques de l'état.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur; le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
les prix du BPU sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du Ccap.
L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A de l'article 10 du CCAG - travaux.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.
pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.
la réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017) ou à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à cette obligation (entreprises de moins de 50 salariés).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Curriculum vitae et /Ou titres d'études et habilitations des chauffeurs, et description de leurs expériences des chantiers archéologiques
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché de même nature.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCARCH-2021-01.
Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Service Archéologie du Département du Val-De-Marne. Adresse postale 7 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF. Pour déposer sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) : Service Archéologie entrée par le numéro 3 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché relatif au travaux de terrassement archéologiques nécessitant la mise à disposition d'engins de chantier avec opérateur, pour le Département du Val-De-Marne " ainsi que le nom de la société expéditrice.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens).
département du Val-De-Marne, 94054 Créteil, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796741&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens).
département du Val-De-Marne, 94054 Créteil, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796741&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), tél.
département du Val-De-Marne, 94054 Créteil, , tél. : 01-47-26-10-56, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796741&orgAcronyme=a8z.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

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