Prestations de maîtrise d'oeuvre complète relatives à la réhabilitation de 30 logements

Les travaux seront réalisés en site occupé.
L'étiquette énergétique actuelle est de classe E et un objectif thermique à atteindre après travaux sera de classe C.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif : 804 000 Euros HT.
Durée du marché : 27 Mois (hors GPA)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 08/05/2026
Lieu d'exécution : 1 PLACE DU BOIS D'AMOUR - 42890 SAIL SOUS COUZAN
Durée du marché : 27 Mois (hors GPA)
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie en raison des spécifications de conception et techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (articles R.2123-1, - 4 à -6 du Code de la commande publique)
Modalités d'attribution : Jugement des offres Prix : 40% (pondération)
Valeur technique au regard du mémoire technique : 60%
Cf. Règlement de consultation
Les offres reçues sont analysées au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des prestations , le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Cf. règlement de consultation
Date limite : 16 avril 2026 à 12 H 00
Renseignements divers : Les visites sont possibles pour les candidats qui le souhaitent le 31/03 de 10H à 11h45
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter :
Jérôme Convert - Responsable de programme
Tel : 06 20 97 80 93
Mail : [email protected] (Pour le contact par mail, merci de mettre l'objet suivant : « Visite résidence CROIX BESSON - HPC513 »).
Date limite de dépôt des questions : 7 avril 2026 à 17H00
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EKi6FCuKNq
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17-mars-26