Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1794702
Identifiant interne de la consultation : 2026-0561
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Organisme Testeur Caces (avec la mention « Réussite à l'Aipr »). Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualiopi Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise
)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en initial et en recyclage
Code CPV principal
Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique).
Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 13002 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Bouches-du-Rhône et Vaucluse (13 et 84). Formation Caces des agents du département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du lot : 2 : Alpes-Maritimes et Var (06 et 83). Formation Caces des agents des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du lot : 3 : Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05). Formation Caces des agents des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://achat.maregionsud.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2026
