Prestation de surtri des déchets lors d'évènements accueillant du public

Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une durée de (1) an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable une (1) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Délais prévisionnels :
La prestation étant variable selon les caractéristiques de l'évènement, la commande par la Métropole s'effectuera en deux temps. La Métropole adressera au titulaire un 1er bon de commande ayant pour objet la fourniture du diagnostic et des préconisations (prix 1.1 du BPU), puis un second bon de commande afin de déclencher la mise en oeuvre du dispositif. Délai de prévenance du titulaire : Au plus tard 30 jours calendaires avant l'évènement. Délai de réalisation du diagnostic et des préconisations : de 3 à 7 jours calendaires à compter de la réception par courriel de la commande de la Métropole. A titre exceptionnel, pour des évènements de petite envergure, la métropole appliquera un délai de prévenance de 10 jours maximum. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués lors de l'émission des bons de commande. Conformément à l'article 3.2.2 CCAG Fournitures courantes et services, les délais sont computés en jours calendaires. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois (3) mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2026.
Procédure de passation : Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges. L'accord-cadre n'est pas à tranches.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 500 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. L'estimation de l'administration est de 12 394 Euros HT sur un an.
Modalités d'attribution : Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : Les offres sont examinées en fonction des critères suivants :
Prix : 70%
Valeur technique : 30%
* Sous-critère technique1 (50%) : Méthodologie appliquée afin de garantir la réactivité et la qualité de la prestation
* sous-critère technique 2 (50%) : Expérience du candidat et capacité à mobiliser des effectifs bénévoles. Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique) seront, par défaut, établies au centième
Date limite :
Renseignements divers : Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (92 communes). Important : Le titulaire est réputé avoir pris la mesure du territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avant la remise de son offre. Il ne pourra, lors de l’exécution du présent marché, invoquer une méconnaissance de l’étendue des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur, ou se soustraire aux délais de livraison contractuels.
Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/03/2026