179030-2026 - Planification
179030-2026.
179030-2026 - Planification
France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 88.
OJ S 52/2026 16/03/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 88.
Description: La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 88. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département des Vosges (88). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Haute-Marne (52), du Haut-Rhin (68) et de la Haute-Saône (70). Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs. S'agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l'année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l'opération est estimé à environ 210. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 88.
Description: La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 88. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département des Vosges (88). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Haute-Marne (52), du Haut-Rhin (68) et de la Haute-Saône (70). Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d'une desserte régulière de voyageurs. S'agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l'année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l'opération est estimé à environ 210. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/09/2028.
Durée: 108 Mois
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement: 200052264.
Adresse postale: Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006.
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achat Public (site de METZ)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33387616536.
Adresse internet: https://www.grandest.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8e9a95c-2d5f-4ebe-b85f-b6928e96988c - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 13:46:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 179030-2026.
Numéro de publication au JO S: 52/2026.
Date de publication: 16/03/2026
