France: Énergie solaire
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) Ombrières photovoltaïques - parking véhicules
légers - site des Essarts
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) Ombrières photovoltaïques - parking véhicules légers - site des
Essarts
Description: Le présent AMI a pour objet d'identifier des opérateurs économiques susceptibles d'installer et d'exploiter
une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables bénéficiant d'un soutien public (article
L.2122-1-3-1 du CG3P). Cette installation étant constituée d'ombrières photovoltaïques sur le site des Essarts. Cet
AMI a pour objectif d'éclairer le porteur de projet sur les modalités de mise en oeuvre et d'exploitation, sans constituer
un engagement de contractualisation.
Identifiant interne: AMI_OMBRIERES_PHOTOVOLTAIQUES
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-Maritime, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Calendrier donné à titre indicatif - Lancement d'une consultation : avril-mai 2026 - Mise
en place de la convention d'occupation (AOT) : 1er trimestre 2027
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
Article L2122-1-3-1 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques
3 Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) Ombrières photovoltaïques - parking véhicules légers - site des
Essarts
Description: Le présent AMI a pour objet d'identifier des opérateurs économiques susceptibles d'installer et d'exploiter
une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables bénéficiant d'un soutien public (article
L.2122-1-3-1 du CG3P). Cette installation étant constituée d'ombrières photovoltaïques sur le site des Essarts. Cet
AMI a pour objectif d'éclairer le porteur de projet sur les modalités de mise en oeuvre et d'exploitation, sans constituer
un engagement de contractualisation.
Identifiant interne: AMI_OMBRIERES_PHOTOVOLTAIQUES
3.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
3.1.5 Informations générales
Informations complémentaires: Calendrier donné à titre indicatif - Lancement d'une consultation : avril-mai 2026 - Mise
en place de la convention d'occupation (AOT) : 1er trimestre 2027
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_zCLFxRKUh2 ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société SAPN
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy LesMoulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0611333471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 65fadb3d-18e5-4a99-abc7-07a339cfd32c - 01
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 20/04/2026
