Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-114564
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723512
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-CCVG-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation verticale et horizontale et prestations annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de signalisation routière et leur pose ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage sur les chaussées des routes communales de gestion communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu(x) d'exécution :
Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Non allotissement : difficulté technique d'exécution des prestations compte tenu de leurs natures complémentaires.
Prestations similaires prévues (Cf : article 1.7 du RC)
Forme solidaire du groupement imposée à l'attributaire : - Pour assurer au maitre d'ouvrage la certitude qu'en cas de défaillance d'un membre du groupement, la prestation puisse être réalisée. - D'assurer une bonne coordination des travaux sur le terrain et faciliter l'émission, l'exécution et le paiement du bon de commande considéré compte tenu de la nature des prestations.
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et des suivantes : Montant minimum : 45 000 euros HT - Montant maximum : 220 000 euros.
Sur la globalité du contrat : Minimum :180 000 euros HT - Maximum : 880 000 euros HT
La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
