Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-100202
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nanterre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920050800014
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : MAPA-25-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur
http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur
http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6/ Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
8/ Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de signalisation horizontale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la commune de Nanterre.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de
la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
