Marché relatif à la réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-99987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Description : Le marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l'étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.
Identifiant de la procédure : 7b820966-0ba9-4e6a-9f04-3f1701fab130
Identifiant interne : 2025-09-EARM-Leves
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722300 Services de mise en valeur des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à la réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 à 2025 pour les ressources minérales
Description : Le marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales sur un secteur sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises entre 2022 à 2025. Le but de l'étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des sept secteurs retenus sur les périmètres cartographiés.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Options :
Description des options : Option au sens du droit communautaire : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché peut donner suite à la conclusion d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Seuls les sous-traitants d'entreprises européennes sont autorisés. Cette nouvelle procédure résulte de la décision de renoncer à passer le marché initial pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Equipe
Description : Capacité de l'équipe dédiée à répondre aux prestations au regard de : l'organisation de l'équipe (5%), domaines de compétence et expériences (20%) ainsi que le niveau de qualification (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé sur le montant résultant de la somme du prix forfaitaire et d'un scénario de commande pour les prix unitaires (non communiqué aux candidats)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie s'exécutant au moyen de prix unitaires. Les prestations complémentaires à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT sur la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par trois et 30% du montant TTC du bon de commande, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551- 13 du CJA). Enfin, les candidats peuvent former un recours de pleine juridiction en contestant de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui traite les offres : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Ville : La Défense Cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c8433af-87bc-46ba-ae22-6b5dc3e85522 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 07:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025