Département d'Eure-et-Loir
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Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières
LES TROIS RIVIÈRES
Téléphone : 02 37 98 53 18.
Courriels :
[email protected] et
[email protected] AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1-Identification de la collectivité :
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES - 1 PLACE GAMBETTA - BP20005 CLOYES SUR LE LOIR- 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES
2-Objet du marché :
TRAVAUX DE REVEGETALISATION DES ABORDS DE L'ETANG DES TIRELLES A CLOYES-SUR-LE-LOIR
3-Mode de passation :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE, NEGOCIEE EN APPLICATION DES ARTICLES R2123-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
4-Description succincte :
MARCHE DE TRAVAUX D'ABATTAGE ET DE PLANTATION
5-Délai d'exécution :
DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX: NOVEMBRE 2026.
DATE PREVISIONNELLE DE FIN DES TRAVAUX : FEVRIER 2027.
6-Modalité d'obtention du dossier :
TELECHARGEMENT SUR LE SITE : https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres
7-Allotissement :
LOT UNIQUE : TRAVAUX D'ESPACES VERTS
8-Décomposition en tranche :
Sans objet
9-Identification du marché : Marché no2026.00012.
10-Type de contractants :
UNE SEULE ENTREPRISE OU GROUPEMENT D'ENTREPRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R2142-22 DU DECRET 2021-357 DU 30 MARS 2021 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, SI LE MARCHE EST ATTRIBUE A UN GROUPEMENT CONJOINT, LE MANDATAIRE CONJOINT SERA SOLIDAIRE DE CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT.
11-Critères d'attribution : Critères d'attribution :
VALEUR TECHNIQUE 40 %
PRIX DES PRESTATIONS 60 %
12-Date limite et lieu de réception des offres :
Jeudi 29 octobre 2026 à 11h00 SUR LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION : https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres
13-Justifications à produire quant aux qualités et capacités techniques du candidat :
INDIQUE DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION.
14-Renseignements complémentaires :
D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres
15-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie,
F-45057 Orléans Cedex 1.
Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
16-Date d'envoi de la publication :
25 septembre 202626
