Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-82897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813746
Identifiant interne de la consultation : 202601AP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.mpe76.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 3 lots.
Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Service Etudes et Travaux de Rouen. Le montant maximum est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : Arrondissement de Rouen -
Description du lot : 2 : Service Etudes et Travaux de Dieppe. Le montant maximum est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : Arrondissement de Dieppe -
Description du lot : 3 : Service Etudes et Travaux du Havre . Le montant maximum est annuel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : Arrondissement du Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché.
Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande :
- Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ;
- Travaux de parachèvement : période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ;
- Travaux de confortement : période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ».
Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
