date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:11/01/2027 12:00
date limite de candidature:11/01/2027 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 77211400 - Services d'abattage d'arbres, 77341000 - Élagage des arbres
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 Mois
raison sociale du moa balisée:Commune de Miramas
ville du moa balisée:Miramas
ligne d'adresse du moa:Place Jean Jaurès
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:le Maire
code postal du moa balisé:13140
libellé du lieu d'exécution balisé:Miramas
téléphone du contact balisé:0800013140
caractéristiques principales:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111696
objet du marché:Elagage, Abattage et dessouchage des arbres
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardin
Référence Marché:26S003
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111696 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13.
Annonce no26-111696.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Miramas
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Elagage, Abattage et dessouchage des arbres La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, jardins scolaires ou autres propriétés communales de la Commune de MIRAMAS
Description:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure:a34a6abf-5b7d-4b1f-9298-906b72fe616a
Identifiant interne:26S003.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77211400Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire(cpv):77341000Élagage des arbres
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:70,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La valeur estimée correspond au montant maximum Ht par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info La date de démarrage des prestations n'est donné qu'à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Elagage, Abattage et dessouchage des arbres La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, jardins scolaires ou autres propriétés communales de la Commune de MIRAMAS
Description:La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne:S-PF-1904639.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77211400Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire(cpv):77341000Élagage des arbres
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Jean Jaurès
Ville:Miramas
Code postal:13140
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:70,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904639.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904639.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/01/2027 à 14:00
Lieu:Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Miramas
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:24977515-9B71-3711-FC31DB7F2667C64F
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement:1594.
Adresse postale:Place Jean Jaurès
Ville:Miramas
Code postal:13140
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0800013140
Télécopieur:0490501105.
Adresse internet:http://www.miramas.org
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement:24977540-B0B4-8178-98A041633830206A
Adresse postale:Service Commande PubliquePlace Jean Jaurès
Ville:Miramas
Code postal:13148.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:Hôtel de Ville
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0490587979.
Télécopieur:0490501105.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:2497755E-BDB1-9BB7-C8A68C76DD6871D6.
Adresse postale:31 rue Jean-Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13002.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement:24977570-9E12-DFE2-413CED42A30ABC16.
Adresse postale:Place Félix BaretCs 80001.
Ville:Marseille Cedex
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491156374.
Télécopieur:0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:249775A5-F35C-0C1F-4098ED55DA1B0D70
Adresse postale:22,24 rue Breteuil
Ville:Marseille
Code postal:13006.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e50be0ea-eca4-4280-9406-b71af9cd5f64-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026