Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-28697
Travaux
-
Objet du marché : travaux de restauration et de réhabilitation des petites éCuries du domaine de Chaalis.
Lieu d'exécution : domaine de chaalis, 60300 Fontaine Chaalis (60).
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les travaux de restauration et de réhabilitation des Petites écuries du Domaine de Chaalis . Elle
Comprend 6 lots et le candidat est admis à soumissionner à un ou plusieurs lots. Il s'agit d'un marché ordinaire dont tous les lots sont conclus à prix globaux, forfaitaires et révisables. Ce marché n'est pas fractionné en tranches. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin des garanties contractuelles. La durée prévisionnelle du chantier (pour tous les lots) est de 9 mois hors période de préparation. Il est prévu une période de préparation (pour tous les lots) fixée à 5 semaines. La direction de l'exécution des travaux est réalisée par le maitre d'uvre en la qualité de l'agence LACAA. Les variantes sont autorisées et obligatoires pour les lots 1 et 4 uniquement. Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et se limite à présenter une seule variante par lot dans le respect des stipulations du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la remise des offres. Le lot 3 uniquement, prévoit une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le paratonnerre et une option portant sur le remploi sur site des ardoises. Le candidat chiffrera obligatoirement ces prestation supplémentaire éventuelle et option dans sa DPGF suivant les conditions prévues au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats se réfèreront au DCE pour les détails concernant les travaux selon les lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE publié sur la plateforme acheteur de l'institut.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au DCE publié sur la plateforme acheteur de l'institut.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée au stade de la remise des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 mai 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M23/6-005.
Renseignements complémentaires : la visite obligatoire du site aura lieu sur RDV uniquement pris auprès de Mme Bodinaud à l'adresse courriel :
[email protected]. Tous les lots sont concernés par la visite. À l'issue de celle-ci, l'attestation de visite signée sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre sous peine d'irrecevabilité. La signature électronique n'est pas exigée mais elle est autorisée dans le cadre de la remise des offres.
Le candidat se réfère au DCE publié sur la plateforme acheteur de l'institut concernant la présente consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat se réfère au DCE publié sur la plateforme acheteur de l'institut concernant la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat se réfère au DCE publié sur la plateforme acheteur de l'institut concernant la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Installation de chantier - gros uvre - aménagements intérieurs
Variante obligatoire dans les CCTP et DPGF du lot 1 au paragraphe 79 doublage chanvre des murs peripheriques (M1) : Fourniture et pose de doublage intérieur épais en blocs de chanvre sec
Mots descripteurs : Gros uvre
Lot(s) 2.-
Menuiserie
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 3.-
Charpente - couverture
Pse 1 au paragraphe 133 PARATONNERRE des DPGF et CCTP du lot 3. OPTION à la ligne 118 des DPGF et CCTP du lot 3 portant sur le remploi sur site des ardoises
Mots descripteurs : Charpente, Couverture
Lot(s) 4.-
Plomberie et CVC
Variante obligatoire au paragraphe 171 des CCTP et DPGF du lot 1 : production de chaleur/fraîcheur : Production de chaleur eau / eau dans les douves
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Plomberie (travaux)
Lot(s) 5.-
Electricité CFO - cFA
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) 6.-
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)