Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-107572


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description : Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure : 1407f8e5-f17b-489b-9479-58461eeb3466
Identifiant interne : 25CX035-25VX029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37311100 Pianos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37310000 Instruments de musique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande : Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du groupement est la CAPM. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Allotissement : les candidats ne peuvent poser leur candidature que pour un seul lot. Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette consigne, l'ensemble de ses offres seront considérées comme irrégulières et rejetées. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels pour les spectacles et les manifestations
Description : Location de matériels pour les spectacles et les manifestations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations figurera sur chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 60 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l'expérience et l'organisation de l'équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de matériels pour l'évènementiel
Description : Location de matériels pour l'évènementiel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution figurera sur le bon de commande de la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 150 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l'expérience et l'organisation de l'équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de matériels pour les évènements protocolaires et commémorations
Description : Location de matériels pour les évènements protocolaires et commémorations
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations figurera dans le bon de commande de la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 70 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l'expérience et l'organisation de l'équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de pianos
Description : Location de pianos
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37311100 Pianos

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera détaillé sur le bon de commande lié à la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 50 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l'expérience et l'organisation de l'équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Location d'instruments de musique et de matériel backline
Description : Location d'instruments de musique et de matériel backline
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37310000 Instruments de musique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera précisé sur le bon de commande lié à la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 10 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l'expérience et l'organisation de l'équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160099831
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fc72286-df4d-4bf4-bc65-17da81b6d96a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025