FOURNITURE DE PRODUITS ET D'ARTICLES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, D'ARTICLES A USAGE UNIQUE, DE SACS POUBELLE, LOCATION/ENTRETIEN D'ESSUIE-MAINS TEXTILES ET DE CONTENEURS D'HYGIENE.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-107742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS ET D'ARTICLES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, D'ARTICLES A USAGE UNIQUE, DE SACS POUBELLE, LOCATION/ENTRETIEN D'ESSUIE-MAINS TEXTILES ET DE CONTENEURS D'HYGIENE
Description : Fourniture de produits et d'articles d'entretien, d'articles à usage unique, de sacs poubelles et consommables divers d'hygiène (papier et textile), articles d'hygiène et de protection (gants, masques chirurgicaux, sur-chausses, tabliers, blouses, draps d'examen, charlottes...) mouchoirs, papier hygiénique, location et entretien d'essuie-mains textile et de conteneurs d'hygiène féminine. Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure : b33e069d-fdc7-4e23-9374-ab58e70c813c
Identifiant interne : 2025025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2026 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. Lieu de livraison/exécution : ville de Chelles

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Date : 07/11/2025 à 14 h 30 Lieu: Bureau de la Direction de la commande publique Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plisseront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits d'entretien ménager, articles de brosserie et produits d'hygiène
Description : Produits d'entretien ménager, articles de brosserie et produits d'hygiène. Le montant maximum par période pour le lot 1 est de 80 000 Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures à usage unique
Description : Fournitures à usage unique. Le montant maximum par période pour le lot 2 est de 125 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sacs poubelles et produits divers
Description : Sacs poubelle et produits divers Le montant maximum par période pour le lot 3 est de 40 000 Euros HT.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de dérouleurs mécaniques et entretien d'essuie-mains textiles
Description : Location de dérouleurs mécaniques et entretien d'essuie-mains textiles. Le montant maximum par période pour le lot 4 est de 30 000 Euros HT.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514300 Essuie-mains en rouleau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine
Description : Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine. Le montant maximum par période pour le lot 5 est de 8 000 Euros HT.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 77505 Chelles
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d'enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33164728566
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160566630
Télécopieur : +33160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Achatpublic.com
Numéro d'enregistrement : 44785621
Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville : Anthony
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33892232120
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c488e3e1-be08-4885-8506-1f8f3761dc35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025